Droit commercial et immobilier

La société « DANIEL AVOCATS & ASSOCIES » assiste l’entreprise et le particulier lors de la mise en place de ses différentes activités commerciales et immobilières.

Opérations sur fonds de commerce artisanal ou libéral

  • Cession
  • Location-gérance
  • Apports en société
  • ...

Contrats afférents à
l’Immobilier d’Entreprise

  • Stratégies immobilières et patrimoniales
  • Sociétés civiles immobilières
  • Baux commerciaux
  • Baux à construction
  • Crédits-baux
  • Contrat divers de location ou de mise à disposition
  • ...

Contrats commerciaux

  • Contrat de distribution et approvisionnement
  • Contrat d’agent commercial
  • Franchise
  • Conditions générales de ventes
  • Contrat de licence
  • ...